CGV


 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. Préambule

Le présent site est édité par AU BOUDOIR , dont le siège social est situé au 77 Route des Moulins   33390 EYRANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne  sous le numéro 481499762 et sous le numéro d’identification TVA Intercommunautaire FR 33481499762 représentée par Isabelle ANTOINE agissant en sa qualité d’auto entrepreneur, dûment habilitée à l'effet des présentes. (Ci-après "AU BOUDOIR").

AU BOUDOIR   a pour activité la vente de vêtements et accessoires

AU BOUDOIR  assure notamment la commercialisation des biens   susmentionnés par l'intermédiaire du site. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par AU BOUDOIR  peut être consultée sur le site..

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site web.

AU BOUDOIR  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site n'ont aucune valeur contractuelle.

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens   proposés à la vente par AU BOUDOIR  au client.

3. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site.

AU BOUDOIR communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphonique et électronique et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, le client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de biens par le vendeur intervenues par le biais de la version française du site

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande au sens de l'Article 5. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d'une livraison en France métropolitaine y compris la Corse.

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l'Article 5.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par AU BOUDOIR

4. Offre des produits

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site ou le catalogue peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison. La représentation parfaite des produits sur le site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, AU BOUDOIR  ne pourra pas être tenue responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le site.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la Consommation, AU BOUDOIR se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le client concernant le paiement d'une commande antérieure.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France sur la page de présentation du produit. La TVA et les frais spécifiques d'expédition sont exprimés en euros sur la page de validation de la commande. AU BOUDOIR  , se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une actualisation sur son site.
Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.

La date d’expédition de la commande ne peut être antérieure à la date effective de la réception du paiement par AU BOUDOIR

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, via Paypal,  virement bancaire ou chèque bancaire (chèque bancaire français uniquement), par paiement à distance sécurisé (sumup)

En cas de défaut de réception du virement ou du chèque dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

* Paiement avec PAYPAL :

PayPal est un moyen sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos achats sur internet sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs. Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité.

* Paiement par virement bancaire :

Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire. La validation et l'expédition de votre commande s'effectue à réception de votre virement.

Nos coordonnées bancaires vous seront fournies lors de la validation de votre commande.

Important : en cas de paiement par virement, le délai de livraison est allongé, correspondant au temps de réception de votre virement sur notre compte bancaire.

* Paiement par chèque :

Vous avez la possibilité de régler votre commande par chèque. La validation de votre commande s'effectue à la réception du règlement total de votre commande. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l'ordre de Isabelle ANTOINE.

Le ou les chèques sont à envoyer à l'adresse suivante :

ISABELLE ANTOINE
77 Route des Moulins
33390 EYRANS

Il vous suffit de nous envoyer un chèque du montant de votre commande en précisant votre numéro de commande au dos. Le chèque est encaissé à réception et valide l'expédition de la marchandise.

Important : en cas de paiement par chèque, le délai de livraison est allongé, correspondant au temps de réception, de traitement et d'encaissement de votre chèque.

* Paiement à distance sécurisé :

Vous avez la possibilité de régler vos achats par paiement à distance sécurisé. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par mail ou par téléphone lors de votre commande afin de procéder au règlement.

La validation et l'expédition de votre commande s'effectue de suite après validation du paiement .

6.  Livraison

La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande ou dans le Point Relais le plus proche de son domicile. Lors de la réalisation des différentes étapes de la commande, le client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code Civil.

AU BOUDOIR  s'engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des biens. A défaut de disponibilité des biens, AU BOUDOIR s'engage à en informer le client.

Le client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication sur la commande. Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier ses capacités à pouvoir réceptionner ses colis en lieu et place indiqués lors de sa commande.  

7  Service après-vente

Vous rencontrez un problème avec votre article, vous avez une question, besoin de plus d'information ?

Contactez notre service client : auboudoir@orange.fr


Par téléphone : 06 81 04 70 09 
Le lundi de 14h30 à 18h et du mardi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h

8  Preuve

De convention expresse entre AU BOUDOIR  et l'acheteur, les courriers électroniques feront foi entre les parties, de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

9 Confidentialité des données

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande. Dans l'hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l'adresse auboudoir@orange.fr

10 Indépendance des Parties 

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre partie. Par ailleurs, chacune des parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

11 Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

12 Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 152-1 du Code de la Consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel." Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 152-1 du Code de la Consommation sont les litiges définis à l'article L. 151-1 du Code de la Consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement

Service après-vente : auboudoir@orange.fr

06 81 04 70 09

Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des articles seront prises en compte.

 13 Loi applicable

 Les présentes Conditions Générales de Ventes présentes sur le Site sont soumises à la loi Française et prévalent quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile Français.